Marie-Thérèse Chedeville - un certain regard sur eBay

Les pratiques d'eBay commencent à effrayer certains utilisateurs.
Savez-vous que Paypal peut geler votre compte pendant 180 jours sans crier gare.
Aux Etats-Unis, eBay incite de plus en plus de personnes à développer leur business sur sa plateforme nombreux sont ceux qui quittent leur emploi, contractent des emprunts, vont jusqu'à hypothéquer leur maison pour financer leur boutique virtuelle et pour se consacrer entièrement à leur activité sur eBay. eBay peut en un clin d'oeil supprimer la boutique et plusieurs centaines de personnes ont déjà été victimes de cette pratique sans qu'eBay ne justifie ce blocage.
Pour faire réouvrir un compte bloqué, même quand l'uitlisateur est de bonne foi les procédures sont complexes et longues car comme tout le monde le sait, la communication entre eBay et ses utilisateurs est quasi inexistante.
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En France, il faut vraiment dépasser les bornes pour déclencher une réaction du prestataire de services.
Beaucoup d’utilisateurs se plaignaient de Noos depuis des années mais rien ne se passait. Il aura tout de même fallu attendre un reportage dans le magazine Entrevue, suivi d'articles dans la presse quotidienne et enfin le dépôt de plainte de Que choisir pour que la situation évolue. Le PDG vient de faire son mea culpa et a mis des mesures en œuvre : 6 700 forfaits non accordés à des abonnés ont déjà été traités. L'ensemble des cas de dépôt de garantie non remboursés ont été traités. 20 000 résiliations non prises en compte l'ont enfin été. 1 800 doubles prélèvements seront remboursés d'ici la fin mars. 40 000 factures "douteuses" sont en cours de vérifications. 10 000 décodeurs facturés en plus du forfait devraient être remboursés d'ici la fin du mois. 20 000 mails en attente sont en cours de traitement. 300 000 réclamations sur la facturation vont être prises en compte par le biais d'un courrier. Pour les factures les plus "bancales", 20 euros d'avoir et la gratuité au service TV max (pour 2007) seront accordés.
Pour l’instant eBay se sent encore à l’abri, les utilisateurs ne sont pas organisés et ne savent à qui s’adresser pour se plaindre de leurs déboires (objets non livrés, usurpations d’identité, envoi d’objets de contrefaçon…). Ils se défoulent sur quelques forums mais cela ne suffit pas à sensibiliser l’opinion ni les pouvoirs publics. Rien dans la loi pour la confiance dans l’économie numérique n’est prévu pour protéger le consommateur. Et ce n’est pas le projet de loi sur la délinquance adopté le 14 février 2007 qui a changé quelque chose. Les fournisseurs d’accès et les hébergeurs ne sont visés par la loi que pour protéger 5 aspects : Compte tenu de l'intérêt général attaché à la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence ainsi que des atteintes à la dignité humaine… Compte tenu de l’intérêt général attaché à la répression des activités illégales de jeux d’argent,A ce titre, les fournisseurs d’accès et les hébergeurs, doivent mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données. Elles ont également l'obligation, d'une part, d'informer promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites mentionnées à l'alinéa précédent qui leur seraient signalées et qu'exerceraient les destinataires de leurs services, et, d'autre part, de rendre publics les moyens qu'elles consacrent à la lutte contre ces activités illicites.

La seule initiative du gouvernement est celle du ministère de l’industrie, en la personne de François Loos, qui a présenté le 7 février 2007 au Conseil des Ministres , son projet de loi de lutte de la contrefaçon en transposant la directive du 29 avril 2004. L’objectif étant de compléter les outils juridiques des acteurs économiques pour défendre leurs créations et leurs inventions.
Un droit à l'information est prévu : les autorités judiciaires pourront ordonner la communication d'informations sur l'origine et les réseaux de distribution des marchandises ou des services. Cette information permettra de remonter et de démanteler les réseaux de contrefaçon.
Le régime des mesures ordonnées par le juge est amélioré : "ces mesures pourront être prononcées contre des intermédiaires dont les services sont utilisés par un contrefacteur", rappelle le Ministère de l'industrie visant ainsi les acteurs de l'internet (plates-formes de mise en relation, moteurs de recherche, sites de commerce électronique commercialisant - "de bonne foi" - de la contrefaçon, etc.).

Une bonne idée seulement voilà, tout cela n’est encore qu’un projet, rien ne se fera avant les élections et après ce projet sera-t-il considéré comme prioritaire ?