Marie-Thérèse Chedeville - un certain regard sur eBay - contrefacon

Le procès de Tiffany contre eBay a démarré.

noreply@blogspirit.com (Un certain regard) — Tue, 27 Nov 2007 18:25:00 +0100

Tiffany & Company qualifie eBay de réseau mondial de distribution de contrefaçons.
Si Tiffany gagne ce procès, d'autres procès vont suivre et le modèle économique d'eBay est gravement menacé. Surveiller ses 248 millions de membres avec leurs 102 millions d'objets en vente n'est pas une mince affaire !
Le système de défense d'eBay est simple : " eBay est une place de marché, nous ne voyons pas l'objet à vendre, nous ne sommes donc pas responsables ni habilités à juger de l'authenticité du produit."
Tiffany a pendant plus de 2 ans (2003-2004) employé 2 personnes à plein temps pour faire la chasse aux contrefaçons sur eBay et a fait stopper 19000 enchères. Seuls 5% des produits Tiffany vendus sur eBay sont authentiques ... Ceci est nuisible à l'image des marques en général, les acheteurs n'appréciant pas de voir circuler des contrefaçons des produits qu'ils achètent au vrai prix.
Tiffany estime qu'il n'a pas à dépenser son temps et son énergie à faire la chasse aux contrefaçons sur eBay qui reste du plus grand laxisme et qui continue à faire des bénéfices colossaux. eBay annonce que s'il devait être condamné, il pourrait tout simplement supprimer la vente de marques sur son site...
Affaire à suivre, verdict le 7 décembre 2007.

Sources pour connaître les détails du procès :
New-York Times
ZDNet
Condé Nast

Hermès attaque

noreply@blogspirit.com (Un certain regard) — Mon, 15 Oct 2007 11:40:58 +0200

"Hermès a assigné eBay devant le tribunal de grande instance de Troyes en février 2007", a indiqué la porte-parole d'eBay. "Une utilisatrice du site avait vendu en ligne trois sacs Hermès pour 3 000 euros dont deux étaient en réalité contrefaits", a-t-elle expliqué.

Une acheteuse dupée se rebiffe

noreply@blogspirit.com (Un certain regard) — Wed, 19 Sep 2007 11:19:31 +0200

Un vendeur peu scrupuleux a revendu à une utilisatrice d'eBay un sac Hermès de contrefaçon avec bien entendu l'argument traditionnel "100% original avec certificat et boîte d'origine". Face à la mauvaise foi du vendeur qui n'a pas voulu reprendre l'objet et rembourser l'achat, l'acheteuse a porté plainte et a obtenu gain de cause. Johnny P., a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à six mois de prison ferme pour tromperie, publicité mensongère et vente d'objets contrefaits. A cette peine s'ajoutent des sanctions pécuniaires : 3 000 euros d'amende ainsi que 2 435 euros de dommages et intérêts. Cette dernière somme est à partager entre la victime de l'escroquerie et Hermès qui s'est constitué partie civile pour l'occasion. La mère de Johnny P. a, quant à elle, écopé de deux mois de prison avec sursis pour recel. C'est elle qui s'est chargée de remettre à l'acheteur le sac en échange d'un chèque, son fils étant installé à l'étranger. (Jugement du 30 avril 2007)
C'est le premier exemple de condamnation de ce type, souhaitons que d'autres consommateurs bernés prennent la même initiative. Pour l'instant seules les marques poursuivent les vendeurs de contrefaçon. C'est le cas de l'Oréal. Lire l'article paru dans dans 01.net

LVMH s'attaque aux vendeurs

noreply@blogspirit.com (Un certain regard) — Wed, 27 Jun 2007 19:55:00 +0200

Plusieurs vendeurs sur eBay viennent de recevoir une mise en demeure de LVMH leur intimant l'ordre de cesser la vente de produits parfums des marques de ses filiales Christian Dior, Guerlain, Parfums Givenchy et Kenzo. Cette lettre - qui ressemble à une circulaire - puisqu'il n'est pas précisé dans le courrier le type de produits revendus par le vendeur - a probablement été envoyée à tous les vendeurs, "revendeurs" de parfums du groupe LVMH sur eBay.

Lire la lettre recommandée. lvmh.jpg

Rolex remporte une bataille contre Ebay en matière de contrefaçon

noreply@blogspirit.com (Un certain regard) — Thu, 26 Apr 2007 13:02:53 +0200

La semaine dernière, Rolex, célèbre fabricant de montres de luxe suisses a obtenu gain de cause devant la Cour fédérale allemande de Karlsruhe contre le site d'enchères électroniques eBay en matière de vente de montres de contrefaçons.

Ebay devra veiller, à l'avenir, à ne plus proposer sur son site, des montres qui sont nettement identifiables comme étant des contrefaçons. Et cela inclura également les plagiats.

Désormais, à partir du moment où eBay se sera vu signifié par le propriétaire d'une marque qu'un objet présenté est un faux, les responsables du site Internet devront immédiatement retirer l'offre. eBay devra également faire le nécessaire pour que cela ne se reproduise plus. Toutefois, le site d'enchères électroniques ne sera pas obligé de mettre en place des contraintes de vérification qui pourraient remettre en cause son modèle commercial.

De son côté, eBay Allemagne rappelle qu'il traque depuis longtemps les contrefaçons et qu'il n'est pas dans son intérêt de proposer des produits contrefaits sur leur site.
Source AFP/ATS

Un acheteur berné et mécontent

noreply@blogspirit.com (Un certain regard) — Sat, 07 Apr 2007 00:23:44 +0200

Encore une expérience d'un utilisateur victime de contrefaçon, un parfum Dior cette fois. Comme d'habitude eBay s'est montré défaillant.
Lire le témoignage.

L'industrie du luxe cible eBay

noreply@blogspirit.com (Un certain regard) — Mon, 26 Mar 2007 18:11:54 +0200

Voici un bon résumé du 12 ème FEPI par Capucine Cousin pour ZDnet.
"à l’occasion du douzième Forum européen de la propriété intellectuelle, la grand-messe annuelle du lobbying anti-contrefaçon, qui se tenait cette semaine à Paris. Avec en ligne de mire les sites d’enchère en ligne tels que eBay, où les produits contrefaits circulent largement. Lire la suite

France Bleue Poitou

noreply@blogspirit.com (Un certain regard) — Mon, 26 Mar 2007 14:35:00 +0200

Emission de radio de Franky Dardard de 9 h à 10 h Thème : Internet et la contrefaçon.
avec Marc-Antoine Jamet (UNIFAB), Frédérique (Que choisir) et moi-même

Les absents ont toujours tort

noreply@blogspirit.com (Un certain regard) — Wed, 21 Mar 2007 22:38:25 +0100

L'absence de Gregory Boutté au 12ème FEPI a été perçue comme un signe de faiblesse et de peur d'eBay face à la contestation des différents intervenants : les douanes, les juristes, les marques... Ne pas se présenter pour ne pas avoir à répondre aux questions embarassantes n'était pas le meilleur choix. Le Figaro a relevé cette défection dans son numéro du 21 mars et met en valeur l'attitude positive de PriceMinister dans sa lutte contre la contrefaçon.
Lire l'article ci joint.figaromars07.jpg

12ème Forum Européen de la Propriété Intellectuelle

noreply@blogspirit.com (Un certain regard) — Sat, 17 Mar 2007 19:44:56 +0100

Les 20 et 21 mars 2007, au Pavillon Dauphine aura lieu le 12ème Forum de la Propriété Intellectuelle organisé par l'UNIFAB. Le thème choisi est : NUMERISATION, MONDIALISATION, Europe et Etats Nations résisteront-ils aux nouvelles formes de contrefaçon ?
La contrefaçon sur Internet, comment la combattre juridiquement ? Comment la faire reculer concrètement ? sera le sujet de la 1ère journée et j'aurai le plaisir d'intervenir autour de la question : Les sites d'enchères, vendeurs passifs ou complices de la vente de copies ?. En principe je devais avoir comme voisin à la table des débats Grégory Boutté, Directeur d'eBay mais il semblerait que ma présence le chagrine un peu et il a décidé de se faire porter pâle. Craindrait-il de ne pouvoir répondre à mon argumentation ? Réponse mardi matin au forum.