04.12.2007

eBay assigné en justice en France

Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, autorité de régulation des enchères publiques en France, qui représente les maisons d'enchères dans l'Hexagone a assigné en justice ce lundi le grand site d'enchères eBay pour infraction à la loi sur les ventes.
L'Autorité estime que eBay "contourne ouvertement la loi de 2000", en prenant "prétexte d'un statut de courtier, dérogatoire à la régulation des enchères publiques, pour éluder en fait les exigences du législateur quant à la transparence et la loyauté des ventes aux enchères ainsi que les garanties qu'il accorde au vendeur et à l'acheteur".

Pour faire simple si eBay est un site de ventes aux enchères il doit respecter la loi relative aux ventes aux enchères. Or, eBay est d'accord pour se proclamer le N°1 de la vente aux enchères mais n'est plus du tout d'accord quand il s'agit d'en respecter les règles. Du coup il se dit "courtier", c'est plus simple, cela permet d'échapper à la loi.
C'est la même pirouette qui se joue sur les contenus eBay n'est pas un éditeur de contenus ni de services, il se dit fournisseur d'accès à Internet pour bénéficier de la loi relative aux fourisseurs d'accès et n'est donc pas responsable des contenus diffusés sur ses sites!!!!

Il est grand temps que les institutions comprennent ce qu'il se passe et que les mesures soient prises pour qu'eBay France se plie enfin à la loi française.

Lire l'article de La Tribune.

02.09.2007

Des consommateurs floués par eBay

Voilà une fois de plus eBay dans le colimateur, cette fois-ci c'est le cabinet d'avocat américain Williams Kherkher qui pointe une tromperie envers l'utilisateur. En effet, lorsque vous déposez une annonce, vous payez pour une durée garantie par eBay à la seconde près. Or, si l'annonce disparaît bien au bout des 3, 7 ou 10 jours (selon la durée choisie), la mise en ligne de l'enchère n'est pas toujours effective au moment où vous envoyez l'annonce. Cela prend parfois quelques heures, je l'ai pour ma part expérimenté lorsque j'ai mis pour la première fois mon livre J'eBay, J'eBay pas en vente, l'annonce est apparue 14 heures plus tard. J'ai cru qu'il s'agissait là d'une hésitation de la part d'eBay et non pas d'un bug informatique.
Le cabinet invoque la tromperie du consommateur qui paie pour un service qui n'est pas effectif. eBay viole ainsi une loi californienne et enfreint le droit commun. Lire la plainte