Marie-Thérèse Chedeville - un certain regard sur eBay

Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, autorité de régulation des enchères publiques en France, qui représente les maisons d'enchères dans l'Hexagone a assigné en justice ce lundi le grand site d'enchères eBay pour infraction à la loi sur les ventes.
L'Autorité estime que eBay "contourne ouvertement la loi de 2000", en prenant "prétexte d'un statut de courtier, dérogatoire à la régulation des enchères publiques, pour éluder en fait les exigences du législateur quant à la transparence et la loyauté des ventes aux enchères ainsi que les garanties qu'il accorde au vendeur et à l'acheteur".

Pour faire simple si eBay est un site de ventes aux enchères il doit respecter la loi relative aux ventes aux enchères. Or, eBay est d'accord pour se proclamer le N°1 de la vente aux enchères mais n'est plus du tout d'accord quand il s'agit d'en respecter les règles. Du coup il se dit "courtier", c'est plus simple, cela permet d'échapper à la loi.
C'est la même pirouette qui se joue sur les contenus eBay n'est pas un éditeur de contenus ni de services, il se dit fournisseur d'accès à Internet pour bénéficier de la loi relative aux fourisseurs d'accès et n'est donc pas responsable des contenus diffusés sur ses sites!!!!

Il est grand temps que les institutions comprennent ce qu'il se passe et que les mesures soient prises pour qu'eBay France se plie enfin à la loi française.

Lire l'article de La Tribune.